ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site mediamondetogo.tg et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site mediamondetogo.tg est édité par la société Groupe Media Monde SARL U au capital de 1.000.000 F.CFa dont le siège social est situé au 1165, Boulevard Jean-Paul II, quartier Nukafu à Lomé en République togolaise.
La société est représentée par Hugue JOHNSON.
Pour les personnes physiques :
Le site mediamondetogo.tg est édité par Hugue JOHNSON, domicilié à Agoè.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site mediamondetogo.tg a accès aux services suivants :
- Informations
- Publicités
- Espace de dépôt d’informations
- Sondage
- Et tous autres contenus ayant un centre d’intérêt pour lui.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Tout Utilisateur voulant lire l’entièreté des articles publiés sur ce site doit s’abonner ou acheter le contenu article par article.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion):
- Entièreté des informations dont majoritairement les chapeaux sont publiés pour donner un avant-goût des informations principales.
- Espace de dépôt d’informations
- Sondage
- Et tous autres contenus réservés aux abonnés
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site mediamondetogo.tg.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux abonnés de placer des commentaires en bas des articles publiés en ligne:
L’abonné participe à tout sondage dont il trouve un intérêt.
L’abonné dispose d’une interface qui lui permet de laisser des informations écrites, sonores, visuelles ou audiovisuelles, lesquelles informations feront l’objet d’une vérification, d’un recoupement et d’une publication à la suite d’un travail journalistique professionnel. Lorsque l’information est non avérée, elle n’est tout simplement pas rendue publique. Du coup, la publication d’une information n’est pas automatique, l’information doit être originale, unique et pertinente. La publication peut prendre plusieurs jours, mois et années selon sa complexité. Car, la vérification et le recoupement sont des exercices délicats parfois dangereux nécessitant des précautions accommodées.
Ainsi, le site donne la possibilité à un abonné d’arrondir sa bourse en percevant 30% du montant global de l’achat d’un article dont il est l’instigateur.
L’abonné s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. Il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site mediamondetogo.tg s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’Éditeur s’engage toutefois à ne jamais citer nommément, ni afficher le numéro de téléphone, de même que l’adresse électronique ou quelque indication liée à la personne morale ou physique du membre, de l’abonné ou de l’Utilisateur en cas d’utilisation de son information, quoi que vérifiée.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site mediamondetogo.tg (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la LOI N° 91-12 PORTANT PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR DU FOLKLORE ET DES DROITS VOISINS du 10 Juin 1991 en vigueur au Togo. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers ne peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins aussi bien privées que commerciales à moins d’en avoir l’autorisation de l’Editeur.
L’Editeur exige de tout Utilisateur qui souhaiterait utiliser les données du site de renvoyer toujours son lectorat à mediamondetogo.tg.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’abonnée doit fournir certaines informations personnelles lors de son inscription sur le site mediamondetogo.tg. Celles-ci resteront confidentielles toute la vie du site.
L’adresse électronique, l’e-mail, de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site est déclaré auprès de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, HAAC, sous le numéro: 092/HAAC/08-2023/pl/l
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Par mail à l’administrateur : letambour@yahoo.fr
- Par voie postale B.P : 30 301 Lomé – TOGO
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Tout lien vers une page du site est subordonné à une autorisation préalable de l’Editeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est consécutive à l’abonnement. Elle est généralement de 6 à 12 mois. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation togolaise.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Lomé sont compétents pour régler le contentieux.
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