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ATTESTATION REGULARITE FISCALE TRANSFERT DE FONDS: De nouvelles dispositions en vigueur

hugo2024@mediamondetogo.tg by hugo2024@mediamondetogo.tg
10 janvier 2024
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ATTESTATION REGULARITE FISCALE  TRANSFERT DE FONDS: De nouvelles dispositions en vigueur
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  « Le Commissaire Général porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques qu’au titre de la délivrance de l’Attestation de Régularité Fiscale pour Transfert de Fonds, la mention des informations d’identité bancaire est désormais

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